Conditions générales d’utilisation ivoranelux.world 2026

Ces conditions encadrent votre navigation sur ivoranelux.world et l’utilisation de nos services d’architecture sémantique. Merci de lire attentivement avant toute utilisation.

Mis à jour le 23 juin 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, merci de quitter ivoranelux.world. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des modalités exposées.

Définitions

Voici les termes clés des présentes conditions pour une compréhension transparente :

« Site » désigne le site web ivoranelux.world accessible à tous.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et/ou utilisant nos services.

« Service » fait référence à la prestation de structuration sémantique proposée par ivoranelux.world.

« Données » signifie toute information recueillie dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Le service est destiné à l’optimisation du référencement via une structuration sémantique. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à fournir des informations exactes.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.

Accès interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et conforme à la loi.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des données transmises.
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site, ni tenter d’en compromettre la sécurité.
Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes applicables.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Extraction massive de données sans autorisation
Utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites
Tentative d’introduire des virus ou logiciels malveillants
Usurpation d’identité ou falsification de données
Diffusion de contenu illégal, offensant ou trompeur

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord écrit est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de ses contributions, mais accorde à ivoranelux.world un droit d’utilisation pour la durée du projet.

Droits sur les contenus utilisateurs

ivoranelux.world peut utiliser les contributions pour l’exécution du service, dans le respect de la confidentialité.

Vie privée et données personnelles

ivoranelux.world traite vos données selon la législation en vigueur et s’engage à respecter la confidentialité. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les actions entreprises peuvent produire des effets variables selon les contextes.

Absence de garantie

ivoranelux.world ne garantit pas l’atteinte d’un résultat précis ou immédiat suite à ses recommandations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de ivoranelux.world ne saurait être engagée pour un usage inapproprié ou détourné des services proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ivoranelux.world pour tout préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les lois françaises.

Cette clause ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ivoranelux.world.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

ivoranelux.world se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

ivoranelux.world peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.

Nous contacter à propos des conditions

Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via les coordonnées du site.

Adresse e-mail: content@ivoranelux.world

Téléphone: +33 (0)6 43-53-39-25

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2026

Version: 2.0

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